📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par Intimity sur le site https://www.orelcreationintimity.com/

Article 2 – Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : Intimity
Forme juridique : [Auto-entrepreneur]
Siège social : [897,Chemmin du valbosquet 06600 Antibes]
RCS / SIREN : 420 880 494
TVA intracommunautaire : FR60420880494
E-mail de contact : intimitylovemoon@icloud.com
Téléphone : 0646903447

Article 3 – Produits

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles mais visent à illustrer les produits.

Photos générer par l’IA ne sont pas contractuelles peuvent avoir une différence avec les vraies bijoux présenter.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Intimity se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client doit :

• sélectionner les produits souhaités,
• valider son panier,
• fournir ses informations personnelles,
• accepter les présentes CGV,
• procéder au paiement sécurisé.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via des moyens sécurisés (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

• Zone de livraison : [France, Europe, Monde selon ton choix].
• Délais indicatifs : [ex : 2 à 5 jours ouvrés en France].
• Frais de livraison : [offert à partir de 40 € d’achat].

Intimity ne pourra être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure ou imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

⚠️ Exceptions : Les bijoux personnalisés ou gravés ne sont pas concernés par ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 – Retours & remboursements

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage.
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de l’entreprise).
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et contrôle du produit retourné.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

Article 12 – Responsabilité

Intimity ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale ou de négligence du client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.